Version 4 du 13/11/2021
ENGAGEMENT DU CDGOLF17 EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, cette charte matérialise les engagements du CDGolf17 envers ses membres et visiteurs du site et décrit les modalités suivant lesquelles le CDGolf17 utilise les données personnelles les concernant.
Champ d'application
Dans la présente charte, CDGolf17 désigne le Comité Départemental de Golf de la Charente-Maritime domicilié 2, rue des Bouvreuils à Royan (17200).
Le CDGolf17 travaille en étroite collaboration avec les golfs membres du département (voir liste en page "Les golfs du département").
C’est pourquoi, lorsque vous participez à une manifestation (compétition, animation, etc.), vos données personnelles sont traitées à la fois par le CDGolf17 et les golfs adhérents, chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Le CDGolf17 fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles collectées
A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :
-
des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
-
des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
-
des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
-
des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
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votre n° de licence ffgolf et des informations relatives à vos activités dans le cadre du golf ;
-
vos questions/commentaires ;
-
des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et applications.
La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notam-ment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le Président du CDGolf17 afin que ces informations soient supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat, nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que les détails de santé. Dans ce cas, ces données ne seront collectées qu’avec votre accord express préalable.
Conditions d'accès par des tiers à vos données personnelles.
Le CDGolf17 est susceptible de partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :
Le CDGolf17 partage vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés. Les entités suivantes peuvent accé-der à vos données :
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golfs du département membres du CDGolf17
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organismes fédéraux et locaux (ffgolf, Ligue de golf Nouvelle Aquitaine) ;
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services médicaux éventuellement.
-
Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.
Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations entre les différentes entités susnommées en contactant le CDGolf17.
Vos droits
Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par le CDGolf17 sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre décès que nous vous souhaitons le plus tard possible ! Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le CDGolf17 par courrier élec-tronique à l’adresse :
ou en écrivant à l’adresse suivante :
CDGolf17
2, rue des Bouvreuils
17200 Royan
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
A quelle occasion, ces données sont-elles collectées ?
Les données personnelles peuvent être col-lectées à différentes occasions, notamment : Activités sportives :
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enregistrement et règlement lors d'une compétition ;
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demandes, réclamations et/ou litiges ;
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participation à des programmes ou animations ;
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contribution à des enquêtes de satisfaction
-
transmission d’informations en prove-nance de tiers (ffgolf, Ligue Nouvelle Aquitaine et autres organismes) ;
Activités Internet :
-
connexion au site du CDGolf17 (adresse IP, cookies) ;
-
formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, etc.).
Principes en matière de protection des données personnelles.
Le CDGolf17 agit conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe.
Il n'utilise des données personnelles que si il a obtenu le consentement de la personne, ou si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, ou cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, ou cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, ou elle poursuit un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.
Le CDGolf17 s'engage à :
-
expliquer en quoi sont utiles les données personnelles collectées.
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ne collecter que les données personnelles qui sont réellement nécessaires.
-
informer les personnes concernées de la manière dont sont utilisées leurs données.
-
faciliter l’exercice de leurs droits par les personnes concernées.
-
ne conserver les données personnelles que pour des durées limitées.
-
assurer la sécurité des données person-nelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, le CDGolf17 s'as-sure que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
-
à notifier une violation des données personnelles aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.
Sécurité des données
Le CDGolf17 prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la des-truction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modi-fication ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, inté-grité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.
Le CDGolf17 peut utiliser des cookies sur son site internet.
Utilisation de cookies
Le terme "cookies" couvre l’ensemble des traceurs déposés ou lus, notamment lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courriel ou d'un mailing, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ainsi, un cookie est un fichier texte qui est placé sur le terminal, permettant notamment à son émetteur de l’identifier.
Dans le cadre de l'utilisation du site du CDGolf17, celui-ci ayant pour finalité de faciliter l'information et/ou la communication par voie électronique, le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs bénéficie de l'exemption prévue par l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés intitulé : Droits et obligations propres aux traitements dans le secteur des communications électroniques.
Mises à jour, questions et contacts
Nous pouvons modifier le présent enga-gement périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du CDGolf17, merci de prendre contact avec la présidence du CDGolf17.